Intervention de Germinal Peiro

Il y a en effet quelques cas où l’on rencontre des difficultés avec des propriétaires, mais ce n’est absolument pas le cas général. Mais, habituellement, il n’y a pas de difficultés à emprunter la servitude de marchepied.

Ce que je propose, en vérité, relève d’une question de bon sens. De la même façon que l’on a dit que les collectivités pouvaient entretenir la servitude, on dit que les engins d’entretien et de services peuvent circuler, la restriction concernant le public motorisé : il n’y aura pas de motos, pas de quads, ni de 4x4.

L’amendement no 2262 permet d’intégrer cette servitude, qui grève les propriétés privées, aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée lesquels, depuis la loi de décentralisation de 1983, ont été confiés aux conseils généraux.

Ce que nous proposons va dans le droit fil de ce qu’ont accepté les gouvernements précédents et il n’y aurait aucune raison, madame la ministre, que je retire ces amendements qui s’inscrivent parfaitement dans ce que vous souhaitez : favoriser l’itinérance douce pour moins polluer. Si l’on veut que les gens puissent se déplacer à pied ou à vélo, il faut bien qu’ils disposent d’un espace pour le faire. Je suis prêt à travailler avec votre cabinet sur le problème de l’assurance, mais je vous garantis qu’il a déjà été traité en 2006 avec M. Bussereau et en 2010 avec M. Le Maire – je vois que le président Brottes souhaite que je m’arrête : il est vrai que je pourrais continuer longtemps sur ce sujet !