Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 9h30
Transition énergétique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

Le débat ne suit pas son ordre logique, puisque nous discutons d’un article qui a été voté, monsieur Bricout. Je voudrais néanmoins abonder dans votre sens.

Nous avons tous constaté, en effet, que les diagnostics de performance énergétique sont faits à la va-comme-je-te-pousse, comme on dit chez moi. Certains, dont la promotion est d’ailleurs faite par SMS, sont réalisés par téléphone, pour un coût de 35 euros ; c’est dire à quel point la rigueur est de mise dans ce domaine ! On sait aussi qu’aucune prescription claire n’est donnée à l’issue de ces diagnostics. Bref, ils ne sont pas du tout fiables. Qui plus est, leur tarification s’échelonne entre 35 euros et 500 euros. C’est un vrai sujet, et ce n’est pas nouveau.

Le diagnostic est un repère qui figure dans l’acte notarié en cas de mutation de biens, car c’est obligatoire, mais il n’est pas fiable ; les diagnostics pour l’amiante ou le plomb le sont beaucoup plus. Il est donc clairement nécessaire aujourd’hui de fiabiliser cette pratique, et ce, sans alourdir le prix, car 500 euros, c’est déjà beaucoup d’argent. Nous devons au moins trouver le moyen d’agréer des gens sérieux, capables d’écrire des choses utiles, ce qui n’est pas le cas de la majorité des DPE qui sont établis.

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