Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 8 octobre 2014 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Nous avons eu cet après-midi des débats extrêmement riches, dont la qualité a été saluée sur internet, en particulier sur les sites des députés, y compris – du moins je l’espère – ceux des députés de la majorité. Nos débats ont notamment porté sur la justification de certains choix qui sont proposés dans ce texte – l’horizon 2025, le niveau de 50 % – et sur leurs incidences techniques, économiques, financières et sociales. Des questions très précises ont été posées par les députés des groupes UDI et UMP sur les conséquences des décisions que vous vous apprêtez à prendre dans ce projet de loi concernant l’évolution du prix de l’électricité.

Même si le prix de l’électricité a augmenté en France – nous avons eu un débat intéressant à ce sujet –, il reste aujourd’hui bien inférieur à la moyenne européenne ; il représente ainsi la moitié du prix pratiqué chez notre principal allié, et néanmoins concurrent économique et industriel, à savoir l’Allemagne. Je répète que, pour que ses entreprises restent compétitives, l’Allemagne a fait le choix de faire payer une partie du coût de l’énergie des entreprises par les ménages. Ce n’est pas le cas en France, et c’est heureux.

Nous avons posé des questions précises sur le coût de l’énergie, sans obtenir de réponse précise – et je vois que cela continue. L’étude d’impact est, elle aussi, absolument silencieuse sur ce point. Au-delà de la réponse que vient de nous donner Mme la rapporteure – qui a le mérite d’exister –, et d’un avis défavorable de Mme la ministre, nous n’avons toujours pas le début d’une estimation du coût. Nous pourrions comprendre que vous ne nous indiquiez qu’une fourchette, car il s’agit de perspectives pour 2025, soumises à des incertitudes économiques, techniques et scientifiques – je pense en particulier aux avancées de la recherche. On sait qu’en dix ans les choses évoluent très vite.

Mais il y a un juste milieu entre la définition d’une fourchette, la formulation de grands principes, l’élaboration d’une étude d’impact qui pourrait éclairer nos concitoyens, et le néant actuel sur l’impact de vos décisions sur le prix de l’énergie en 2025 ou en 2050 en France. Admettez, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, que nous pourrions peut-être, ensemble, faire progresser le débat.

Au lieu de cela, lorsque nous soulevons la question des incidences des dispositions que vous allez voter ce soir sur l’évolution du coût de l’énergie, qui intéresse pourtant au premier chef les Français, vous nous jetez à la figure – cela a été le cas à la fin de la précédente séance – l’argument selon lequel nous nous livrerions à de l’obstruction parlementaire.

Monsieur le président de la commission spéciale, est-ce faire de l’obstruction que de demander, en notre qualité de députés, combien pourrait coûter l’électricité dans notre pays en 2025 ?

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