Intervention de Gérard Sebaoun

Sur la remise en cause des 35 heures à laquelle votre proposition de loi nous invite, personne, à ce stade, ni les salariés, ni leurs organisations, ni les entreprises ne demandent un bouleversement, à l’exception notable du MEDEF, et encore, pas tout le monde, et de quelques idéologues, comme M. Denis Kessler, qui prônent la déréglementation tous azimuts.

Vous le savez mieux que quiconque, les employeurs disposent aujourd’hui de tous les outils nécessaires pour aller au-delà des 35 heures. En augmentant le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, vous priveriez les salariés de cet avantage qu’est la majoration financière de l’heure supplémentaire.

Un mot sur les 35 heures dans les fonctions publiques, qui employaient 5,4 millions d’agents à la fin de 2011, soit près de 20 % de l’emploi total.

Selon la directrice générale de l’administration et de la fonction publique, que nous avons auditionnée en commission, la mise en place des 35 heures a permis de clarifier le cadre juridique et de transposer le droit communautaire. Elle a entraîné une remise en ordre générale dans la fonction publique d’État, avec des conséquences internes positives, nous a-t-elle dit, même si cela est dû notamment pour une part à l’usage des nouvelles technologies. Pour la fonction publique territoriale, elle a eu du mal à nous apporter une véritable réponse.

À l’hôpital, même si 45 000 emplois ont été pourvus sous le gouvernement de Lionel Jospin, les premières années ont été difficiles parce qu’il y avait un numerus clausus et que le gouvernement Juppé avait vidé les instituts de formation des infirmières. Il faut dire la vérité quand on parle sérieusement de ce sujet.

Selon l’enquête déclarative de l’INSEE, l’enquête SUMER, surveillance médicale des expositions aux risques professionnels, de 2010, 17 % des salariés du public et 18 % des salariés du privé déclaraient travailler plus de 40 heures.

Vous l’avez compris avec ma modeste intervention,…