Intervention de Kheira Bouziane-Laroussi

Par ailleurs, vous proposez de lier par le biais d’accords d’entreprise le temps de travail des salariés et les résultats de l’entreprise, ce qui se traduira forcément par un accroissement de la flexibilité des salariés et par une grande insécurité. Comment un salarié peut-il se protéger, se projeter dans l’avenir, fonder une famille, acheter un logement si, à tout moment, son temps de travail peut être remis en cause et son salaire est irrégulier ?

Concernant les seuils sociaux, je rappelle qu’ils permettent aux salariés d’avoir un accès effectif à des droits fondamentaux protégés par la Constitution et le droit européen : le droit à la santé, le droit à la sécurité dans l’entreprise, le droit des salariés à participer à la vie de l’entreprise.