Intervention de Patrice Verchère
Séance en hémicycle du 9 octobre 2014 à 15h00
Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au parlement européen. — Présentation
Patrice Verchère, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Monsieur le président, monsieur le le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, mes chers collègues, notre Assemblée est saisie d’une proposition de loi organique de M. Thierry Mariani, que je salue, visant à faciliter l’exercice du droit de vote de nos compatriotes résidant hors de France. Plus précisément, il s’agit de permettre aux Français établis à l’étranger de voter par voie électronique, c’est-à-dire par internet, aux élections présidentielles, aux élections européennes et lors des référendums nationaux.
Cette possibilité serait une extension de la faculté déjà ouverte à nos compatriotes expatriés de voter électroniquement aux élections législatives et aux élections consulaires. Je rappelle en effet qu’à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, onze députés ont été élus, pour la première fois en 2012, par les Français de l’étranger. Afin de tenir compte de la situation particulière de ces électeurs, le législateur de l’époque a autorisé le recours au vote électronique.
Plus récemment, le vote électronique a également été retenu dans la loi du 22 juillet 2013, qui a réformé les instances de représentation des Français établis hors de France. Désormais, des conseillers consulaires sont élus directement par les Français résidant à l’étranger, au moyen notamment du vote par internet. La première élection de ce type a eu lieu en mai dernier, en même temps que les élections européennes. Dans les deux cas – élections législatives et élections consulaires –, le vote électronique est une option qui s’ajoute au traditionnel vote à l’urne, dans les bureaux de vote ouverts dans les ambassades et les postes consulaires. C’est donc une possibilité supplémentaire offerte à l’électeur.
Compte tenu de ces précédents, nous disposons aujourd’hui d’un certain recul sur la procédure de vote électronique. Deux principaux enseignements peuvent être tirés. Premièrement, le vote électronique remporte un réel succès auprès des Français de l’étranger.
