Intervention de Sophie Rohfritsch

Réunion du 13 novembre 2012 à 18h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Rohfritsch :

À ce stade, les régions ne sont pas actionnaires de la société anonyme, mais il est envisageable qu'elles le deviennent par la suite. Dès lors, la réciprocité s'imposera dans la mise en oeuvre des financements régionaux et nationaux. C'est la raison d'être de cet amendement qui inclut les régions dans le processus décisionnaire des concours financiers de l'État. Bref, de même que précédemment, je propose d'ouvrir la voie à la participation des régions à l'actionnariat de la BPI ; il n'y a guère de raison de ne pas le faire dès maintenant.

Par ailleurs, l'accord entre l'ARF et le Gouvernement n'est pas aussi ferme et satisfaisant que le rapporteur pour avis a voulu le dire. Certaines revendications demeurent.

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