Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 13 novembre 2012 à 18h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur pour avis :

La rédaction se voulait, en effet, aussi englobante que possible. Pour autant, je ne suis pas opposé à ce que nous reprenions l'intitulé exact des commissions. Simplement, le projet de loi ne prévoit que trois personnalités qualifiées : il ne saurait y en avoir une quatrième plus spécifiquement compétente en matière d'aménagement du territoire.

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