Intervention de Yannick Favennec

Ce texte, je le rappelle, a été adopté au Sénat sous la précédente législature avec les voix de l'actuelle majorité. À son origine se trouvait le rapport de M. Hervé Maurey, qui avait parfaitement identifié les problèmes de l'aménagement numérique du territoire.

En matière d'aménagement numérique, la France n'est pas le pays le plus mal loti, mais les chiffres que l'on nous donne ne correspondent pas à la réalité du terrain : ainsi, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) mesure la réception du téléphone mobile en zone habitée, en situation fixe et à l'extérieur des bâtiments. Une commune est donc réputée traitée si l'on y reçoit le téléphone mobile en centre-ville. En ce qui concerne le haut débit, le problème se pose également : on considère que chacun doit avoir accès à un débit minimal de 2 Mbits ; or nombre de nos concitoyens n'ont accès qu'à un débit de 512 Kbitss, voire moins – c'est souvent le cas dans les zones rurales, notamment dans mon département, la Mayenne. Il paraît donc essentiel de redéfinir les critères utilisés. Thierry Benoit, rapporteur de la commission saisie au fond, et moi-même ferons des propositions en ce sens.

Pour ne pas laisser se creuser une nouvelle fracture numérique, et pour atteindre les objectifs très ambitieux fixés pendant sa campagne par le Président de la République – il s'est engagé sur l'accès de tous au très haut débit à l'horizon 2022 –, ce texte propose des solutions concrètes. Pour le très haut débit, il propose d'améliorer le système existant en rééquilibrant les relations entre collectivités locales et opérateurs, au profit des premières ; le déploiement du numérique ne peut pas reposer intégralement sur le bon vouloir d'opérateurs qui décideraient unilatéralement des lieux de leurs interventions. Rendu obligatoire et disposant d'un champ élargi, le schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN) pourrait devenir l'outil stratégique dont nous avons besoin ; il reviendrait à l'ARCEP d'en contrôler l'application, voire, le cas échéant, d'imposer des sanctions aux opérateurs qui ne respecteraient pas leurs engagements.

Afin de mettre en place un financement suffisant et pérenne, Thierry Benoit, rapporteur de la commission saisie au fond, proposera un amendement visant à instaurer une contribution de solidarité numérique sur les abonnements à Internet et de téléphonie mobile, s'élevant à 75 centimes d'euros par abonnement, ainsi qu'une taxe de 2 % sur le prix de vente des téléviseurs et consoles de jeu.

Nous devrions nous retrouver pour traiter ce sujet, qui concerne tous nos territoires. Le groupe UDI soutiendra ce texte, qui vise à permettre à tous d'accéder aux moyens modernes de communication, qu'ils habitent à la campagne ou en ville.