Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 13 novembre 2012 à 18h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Nous examinons aujourd'hui, pour avis, la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire, adoptée par le Sénat sous la précédente législature, au mois de février dernier. Elle a été inscrite à l'ordre du jour de la journée du jeudi 22 novembre prochain, réservée au groupe UDI.

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