Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

En effet, que l’on parle d’un blocage IP, par routeur ou par nom de domaine ou par DPI, chaque méthode a ses contraintes et ses spécificités, toutes étant potentiellement contournables. Le dispositif que nous allons mettre en place exige que nous soyons le plus rationnels et proactifs possibles.

Pour conclure, je rappellerai que le dispositif proposé à l’article 9 est similaire au blocage des sites à caractère pédopornographique prévu par l’article 4 de la loi LOPPSI de 2011. Ce sont ces mêmes problématiques d’ordre technique qui ont empêché jusqu’à ce jour le décret d’application permettant sa mise en oeuvre.