Intervention de Sébastien Pietrasanta
Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 5
Sébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a émis un avis défavorable à l’adoption de cet amendement, l’ajout du qualificatif « grave » ne semblant pas apporter d’éléments de précision supplémentaire mais, au contraire, une possible difficulté d’interprétation.
Je prends simplement un exemple : Alexandre Dhaussy, qui a tenté d’égorger, de tuer des militaires à La Défense, s’était procuré à cette fin des couteaux de cuisine. En soi, ce ne sont pas des « armes » pouvant représenter un danger « grave ». Pourtant, elles ont servi à attenter à la vie d’un certain nombre de personnes.
L’ajout du mot « grave » risque d’entraîner un flou supplémentaire.
