Intervention de Éric Ciotti

Pour les binationaux, elle n’est pas aussi claire que ce que vous prétendez, elle concerne uniquement les nationaux. On peut faire abstraction de ce point mais je voulais tout de même le noter dans le débat.

Vous avez indiqué à l’instant et je vous en remercie, que, pour tout étranger résidant en France, l’autorité administrative pourrait prendre des mesures empêchant le retour de nature identique à celles que vous avez souhaité introduire dans l’article 1er pour éviter le départ.

Je propose donc, dans un esprit de consensus qui a toujours animé les parlementaires de l’opposition dans ce débat, et que, je crois, vous pouvez reconnaître, que nous approuvions à ce stade un sous-amendement nous permettant de converger sur ce dispositif.