Intervention de Sébastien Pietrasanta
Séance en hémicycle du 16 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er
Sébastien Pietrasanta, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a émis un avis défavorable, parce que cela paraissait évident. Cela dit, dans un souci d’écoute et de partenariat, cette position peut évaluer et nous pouvons émettre un avis favorable. On ajouterait le mot « immédiat », même s’il était déjà prévu que le retrait serait immédiat.
