Intervention de Pierre Lellouche

Cet amendement vise à élargir la portée de l’interdiction de sortie du territoire en prévenant le départ de tout ressortissant français qui envisage un déplacement à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités de guerre et d’actes terroristes et non pas seulement des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. En effet, sur le plan juridique, ces dernières activités se situent au sommet de la hiérarchie des crimes, y compris en droit de la guerre. Or, ce qui nous intéresse, c’est de cibler les personnes qui se rendent dans des zones de conflits où peuvent opérer des terroristes, sans avoir nécessairement a priori connaissance de crimes de guerres ou de crimes contre l’humanité car ces qualifications sont beaucoup trop restrictives.

J’espère, monsieur le ministre, qu’au cours de la discussion vous voudrez bien nous éclairer sur la façon dont ce dispositif fonctionnera, tant au niveau du signalement que du timing. En effet, la personne pourra-t-elle être arrêtée à la dernière minute ? Car si certaines seront identifiées en amont par les services de renseignement, d’autres seront arrêtées à la dernière minute, juste avant de monter dans le train ou dans l’avion, par exemple lorsque le policier de la PAF aura établi sa dangerosité en fonction de sa destination. Nous priver de ce moyen d’identification, au motif que cette disposition serait trop générale, risque de nous faire perdre beaucoup d’efficacité. Pouvez-vous nous expliquer avec précision le fonctionnement de cette disposition ? Qui identifiera la personne ? Jusqu’à quel moment pourra-t-elle être arrêtée ?

Par ailleurs, dès lors qu’on lui aura délivré le document qui remplace la carte d’identité ou le passeport, que ferons-nous de la personne ? Si elle est binationale, conservera-t-elle ses autres papiers ? Si elle est uniquement française, lui permettrons-nous de retourner chez elle ou bien considérerons-nous qu’elle est suffisamment dangereuse pour mériter d’être conduite dans un centre de rétention pendant le temps de l’enquête ? Voilà les questions que pose cet article.

Mais, dans un premier temps, cet amendement vise à en élargir la portée : ce que nous voulons, c’est pouvoir intercepter des personnes, jeunes ou moins jeunes, nationaux ou binationaux, résidant sur notre sol, qui pourraient se rendre dans des zones de guerre, et pas uniquement des zones où se produisent des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.