Intervention de Guillaume Chevrollier

Séance en hémicycle du 16 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

Monsieur le ministre, le renforcement de la lutte contre le terrorisme est non seulement indispensable, mais il est aussi urgent. En effet, les Français sont inquiets, comme je le constate quotidiennement dans ma circonscription en Mayenne. Pas un jour ne passe sans que les bulletins d’information ne nous révèlent de nouveaux forfaits commis par les djihadistes. Ces violences inadmissibles gangrènent plusieurs régions du monde. Or, comme beaucoup d’autres, notre pays est touché par le recrutement puis le départ de certains concitoyens vers les régions de combat. Le Premier ministre a aujourd’hui cité le nombre de 930 personnes, mais je présume qu’il est bien difficile à établir.

Nous devons nous interroger sur les raisons du succès de ces recrutements parmi nos ressortissants. Ce texte vise à limiter les effets de ce phénomène, mais non ses causes. Il est donc indispensable de repérer ces candidats potentiels au djihad avant leur éventuel départ, pour mettre fin à leur projet.

C’est ainsi que l’article premier du présent projet de loi prévoit la création d’un dispositif d’interdiction de sortie du territoire pouvant entraîner le retrait du passeport, mais aussi de la carte d’identité. Cette décision est nécessaire si l’on veut éviter que les personnes concernées soient enrôlées dans des troupes fanatiques qui sèment la violence et la terreur. Elle n’est pas arbitraire, puisque le contrôle du juge administratif y est lié.

En revanche, deux objections concrètes en entravent l’efficacité : la question des binationaux d’une part, les difficultés d’application de la mesure dans l’espace Schengen de l’autre. Il est nécessaire de coopérer avec d’autres pays pour éviter que cet article demeure un voeu pieux.

En somme, nous examinons donc un texte indispensable, dont il convient néanmoins de renforcer certaines dispositions pour qu’il soit efficace. Nos concitoyens demandent à votre Gouvernement davantage de sévérité et de rigueur en matière de sécurité.

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