Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 10 septembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc :

Je reprends les propos du rapporteur : on ne peut fragiliser les stratégies d'entreprises qui sont très importantes pour notre indépendance nationale – notamment sur le plan énergétique – en imposant la publication de tels contrats. Cela est absolument impensable ! On fragiliserait des filières entières. J'ajoute que ces contrats comprennent souvent une clause de confidentialité, exigée par le pays partenaire comme par l'entreprise pour préserver ses intérêts. Or, l'amendement CF8 n'en parle pas. Il serait catastrophique de lever la clause de confidentialité alors que les pays qui seront nos concurrents pourront l'appliquer. Nous sommes donc hostiles à cet amendement.

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