Intervention de Christophe Caresche

Je vous ai rappelé le cadre dans lequel cette disposition nous est proposée et son objectif : la lutte contre la corruption.

J'ai également souhaité appeler votre attention sur les distorsions de concurrence que pourraient entraîner des mesures qui ne s'appliqueraient qu'aux seules entreprises françaises.

La discussion est toujours possible : si vous retirez vos amendements, le rapporteur et le Gouvernement les examineront et nous aurons l'occasion d'en rediscuter en séance publique. Il n'y a donc aucune fin de non-recevoir.