Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 10 septembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, rapporteur :

Il s'agit de préciser que les nouvelles formes de groupe qu'il est prévu de créer dans le cadre de la transposition de la directive Solvabilité II seront des groupes pour lesquels ce n'est pas l'entité de tête qui exerce directement des activités d'assurance et de réassurance mais seulement les différents organismes membres du groupe.

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