Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendements 129 165 92 99

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Je souscris aux deux explications qui viennent d'être données en faveur de cet amendement. Il répond par ailleurs au moins en partie à une demande de M. de Courson en faveur d'une meilleure prise en compte de l'effort fiscal. J'entends également ce que dit M. Dussopt. On est encore loin en effet d'une prise en compte totale.

C'est extrêmement important, y compris au regard du problème, que nous évoquions tout à l'heure, des effets d'aubaine concernant un certain nombre de communautés associées à d'autres. Si nous prenions plus souvent en considération l'effort fiscal, nous serions plus justes. Par conséquent, dans la mesure où cette mesure est plus juste, nous y sommes favorables.

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