Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous accueillons M. Augustin de Romanet, dont le renouvellement à la présidence d'Aéroports de Paris (ADP) est envisagé par le Président de la République. Notre commission vous avait auditionné le 27 novembre 2012, lors de votre première nomination, monsieur le président, alors que vous succédiez à M. Pierre Graff.

Aux termes de l'article 13 de la Constitution, une loi organique a dressé la liste des 51 emplois pourvus par le Président de la République. Quatorze doivent faire l'objet d'un avis préalable de notre Commission. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente plus de trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Cette audition publique sera suivie d'un scrutin secret pour lequel aucune délégation de vote n'est possible et qui sera effectué par appel public. La Commission du développement durable du Sénat vous ayant auditionné au début de l'après-midi, le dépouillement aura donc lieu immédiatement après votre audition.