Intervention de Véronique Louwagie

Il s’agit d’un débat intéressant qu’en effet nous avons déjà eu à plusieurs reprises. Je voudrais développer trois points. Le premier porte sur l’un de vos propos, monsieur le rapporteur. Vous avez évoqué, à propos des services à la personne dans leur ensemble, un risque de glissement vers la non-déclaration, en d’autres termes le travail au noir. Nous constatons tous le phénomène et il est évidemment difficile d’en prendre la mesure. Il me semble que l’amendement que vous proposez ne répond pas au risque de glissement vers la non-déclaration pour les services que vous excluez et je le regrette. Deuxièmement, alors que l’on parle beaucoup de simplification – nous commencerons demain l’examen du texte sur la simplification de la vie des entreprises –, ne sommes-nous pas en train de créer une usine à gaz ? Les réserves que vous évoquiez, madame la ministre, tendent à le faire croire.

On ne retient que les services dédiés à la petite enfance, aux personnes âgées dépendantes ou en voie de perte d’autonomie et aux personnes handicapées ; excluant d’autres services. Il existe un véritable risque de créer une usine à gaz faisant cohabiter deux mécanismes de réduction, l’une de soixante-quinze centimes et l’autre de 1,50 euro. En outre, nous ne disposons d’aucune étude d’impact.

Enfin, vous avez évoqué, madame la ministre, des décrets qui permettraient de mettre l’accent sur la prévention en ciblant le dispositif sur les personnes vieillissantes, faiblement dépendantes. La mise en oeuvre d’un tel dispositif ne sera-t-elle pas plus onéreuse que la réduction de 1,50 euro pour l’ensemble des services à la personne que nous proposons ?