Intervention de François de Rugy

Je veux exprimer mon soutien à ces deux amendements. Je note au passage qu’ils entrent dans l’ambition du projet de loi et que, ma foi, le droit constant peut être un peu modifié. Je félicite M. le rapporteur pour avis : nous faisons évoluer le fonctionnement des collectivités locales et de leurs assemblées, c’est une bonne chose.

Je poursuis le raisonnement que j’ai présenté tout à l’heure : mon amendement aurait dû être adopté. Mais le rapporteur et le ministre ayant émis un avis favorable, ils pourraient demander une seconde délibération !

Plus sérieusement, la tentation des élus de la majorité de céder le moins possible des pouvoirs que leur accorde le code général des collectivités territoriales est grande. Ceux qui ont siégé dans des conseils municipaux, intercommunautaires, généraux ou régionaux le savent très bien.

Aujourd’hui, la majorité des conseils régionaux sont présidés par des élus de la même couleur politique que la majorité de cette assemblée. Mais cela ne durera peut-être pas éternellement ; la loi de la démocratie, c’est l’alternance. Il nous faut construire des modes de fonctionnement qui apportent un supplément de démocratie et d’équilibre. Cela est bénéfique à tous, puisque l’on appartient tour à tour à l’opposition et à la majorité.

Pour ma part, je siégeais à la commission des finances lorsqu’elle était présidée en 2007 par Didier Migaud. La présidence a tourné, et c’est très bien. Il s’agissait au départ d’une mesure décidée de son plein gré par la majorité de l’époque ; elle a, depuis, été inscrite dans le règlement

Faisons de même, dans le code général des collectivités territoriales, ainsi que le propose Alain Tourret, pour la commission des finances et la commission d’appel d’offres des conseils régionaux. Accompagnons la montée en puissance des pouvoirs des conseils régionaux par un mode de fonctionnement démocratique. Les élus y gagneront tous un jour ou l’autre et cela garantira une bonne gestion de nos collectivités, donc de la France.