Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Je souhaite intervenir brièvement sur cet article. Notre groupe s’est déjà prononcé contre le scrutin binominal et a soulevé la question du remplacement des conseillers empêchés. Si nous partageons le souci de renforcer la parité dans les assemblées, nous ne pouvons pour autant accepter que cela se traduise par un recul du pluralisme. Le fait d’élire en même temps deux candidats dans un même canton renforcera quasi automatiquement le bipartisme, au détriment de la représentation de la diversité des idées. Là où deux candidats de sensibilité différente pouvaient être élus, ce mode d’élection facilitera l’élection de deux élus du même courant politique, et c’est dommage.

Il s’agit là d’un véritable recul démocratique. Nous considérons que le binôme républicain doit viser deux objectifs à la fois : la parité et le pluralisme. Or, seul un mode de scrutin permet d’atteindre ces deux objectifs constitutionnels : l’élection à la proportionnelle sur une liste composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

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