Intervention de Luc Belot

…qui n’aurait pas remis en question l’existence culturelle et identitaire d’une Bretagne à cinq départements, qui tient également à coeur à notre collègue Corinne Erhel. Mais nous aurions pu avoir une région d’une taille critique suffisante pour le développement, la création de richesses, l’expression d’une culture commune aussi, mais surtout d’un poids économique suffisant.

Dans le dispositif actuel, une région ne peut pas être démembrée ; un département ne peut pas faire sécession sans se soucier de ce qu’il advient de sa région d’origine.

Pour défendre ce droit d’option, ce droit de choisir – chacun adoptera le terme qui lui convient le mieux –, vous avez évoqué deux arguments principaux. Tout d’abord, le fait que certains départements, ou d’ailleurs plus exactement certains élus de certains départements, souhaitent changer de région. Dont acte. Je les entends, et je leur reconnais une certaine légitimité. Votre deuxième argument était qu’après avoir adopté une carte définie, il fallait accorder une certaine souplesse. Le travail réalisé par la commission, sur la proposition du rapporteur, traduit cette souplesse même, puisque l’on n’est plus sur les logiques référendaires évoquées un temps. Nos collègues d’Alsace ont largement plaidé pour que l’on n’y revienne pas.

Lorsqu’un département souhaite rejoindre une autre région, souhait qui peut être parfaitement légitime, on est en présence d’un choix fort et déterminant. Il est normal que les conditions d’exercice de ce choix soient du même niveau, fortes et déterminantes. D’où l’exigence d’une majorité des trois cinquièmes. Il faut davantage qu’une délibération ordinaire adoptée à la majorité de 50 %, qui pourrait passer grâce à d’éventuelles majorités de circonstance.

Pour toutes ces raisons, je suis très défavorable à ces amendements. Il faut maintenir la majorité requise des trois cinquièmes.