Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 17 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 1er
Christophe Sirugue, président :Mes chers collègues, avant de demander l’avis de la commission et du Gouvernement, je vous informe que sur le sous-amendement no 506 , je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Sur le sous-amendement no 507 , je suis saisi par le groupe écologiste et le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Sur le sous-amendement no 510 , je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Sur le sous-amendement no 509 , je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public.
Sur les amendements identiques nos 487 et 490 , je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Sur l’article 1er, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur pour donner l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements.
