Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

La mauvaise foi, c’est de dire ce que vous dites, monsieur le président de la commission des lois !

Je ne sais pas à quel moment interviendra le vote sur l’amendement du rapporteur – ce sera le moment central de ce débat – mais je réitère ma demande de tout à l’heure : appliquons l’article 63, alinéas 3 et 4, et procédons à un vote par division. Nous nous prononcerions sur chacun des alinéas pris un par un plutôt que par un vote bloqué sur l’ensemble de l’article. Cela respecterait la liberté d’appréciation et de vote de chaque député, quel que soit le groupe auquel il appartient.