Intervention de Carlos Da Silva

Séance en hémicycle du 16 juillet 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

J’en ai tiré deux convictions. La première est que tous les conseillers régionaux auditionnés, ou la quasi-totalité d’entre eux, ont affirmé qu’il fallait une réforme, des régions plus grandes et plus de moyens. Mais, lorsqu’ils s’exprimaient sur la région qu’il convenait de définir, de la somme des bonnes volontés individuelles ne parvenait pas à résulter une bonne volonté générale, ou nationale. Il convenait donc que l’État, le Gouvernement agisse, et le fasse vite.

Pourquoi vite ? Parce qu’à défaut, les forces contraires, celles qui veulent s’opposer à la réforme, en coalisant les « non », la négation, la volonté de refus, s’imposeraient à nous. Par ailleurs, cette vitesse n’a pas empêché que plus de cent amendements soient déposés devant la commission, ce qui, de mon point de vue, signifie que les parlementaires, de l’opposition comme de la majorité, ont eu le temps de faire leur travail.

Par ailleurs, mon cher collègue Poisson, vous êtes souvent l’orateur de votre groupe sur les questions d’organisation territoriale et je me souviens d’interventions extrêmement précises de votre part lors du débat sur le nouveau dispositif de l’élection départementale. Je me souviens aussi précisément de vos interventions sur l’émergence de la métropole du Grand Paris. Et, chaque fois, à cette tribune, vous disiez que vous étiez, pour votre part, des réformateurs, que vous vouliez travailler à l’amélioration de l’organisation territoriale, mais pas comme cela, que le débat était mal introduit.

Il y a, là aussi, une forme d’incohérence de votre part : vous nous dites que l’on fait trop de lois, mais ce sont autant de portes d’entrée que vous pouvez utiliser. Pourtant, à chaque fois, vous nous dites que ce n’est pas la bonne porte d’entrée : aussi ne savons-nous plus quelle porte d’entrée vous proposer pour que vous preniez part, comme vous le souhaitez, à ce débat.

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