Intervention de Marylise Lebranchu

L'an passé, nous avions discuté longuement de ce sujet. L'État a fait un effort financier en 2010, en étendant les zones éligibles. Il s'agissait bien de favoriser l'installation de ces maisons médicales là où l'on constatait un problème de démographie médicale. Dans vos circonscriptions, messieurs Carré et Le Fur, il existe des zones où la nécessité d'ouvrir des maisons médicales, selon les critères objectifs du gouvernement de l'époque, a été identifiée.

Si nous étendions la mesure à l'ensemble des constructions aujourd'hui initiées par des régions, des départements, des intercommunalités, des périphéries urbaines – car nombre de collectivités territoriales, pour des raisons qui ne sont pas directement liées à la démographie médicale, se sont aussi engagées à mettre ce type d'outil à la disposition de professionnels libéraux –, cela poserait un problème d'ordre non seulement fiscal, mais aussi de concurrence. Certaines de ces collectivités ont ainsi été montrées du doigt, notamment par l'Ordre, après les premières réalisations de maisons médicales. M. Le Fur, en particulier, avait d'ailleurs soulevé cette difficulté en commission voilà quelques mois : il faut donc que nous soyons vigilants.

En revanche, il faut garder le dispositif pour les zones très fragiles et ne pas créer de concurrence entre les intercommunalités elles-mêmes – comme on a malheureusement pu le constater dans une région que nous connaissons bien, le Centre-Bretagne – ou entre les communes.

Pour répondre enfin au rapporteur spécial, M. Terrasse, je reste persuadée qu'il faut que nous avancions, pour lutter contre les déserts médicaux, vers des solutions globales qui concernent effectivement des médecins généralistes, mais aussi des spécialistes. On me signalait l'autre jour un département où il ne reste plus qu'un allergologue : nous avons un vrai problème majeur de démographie médicale.

Je prône à cet égard d'en rester au dispositif actuel du FCTVA, mais de rediscuter des zones – ainsi qu'Anne-Marie Escoffier l'a déjà proposé – en retravaillant nos critères, en particulier s'agissant des zones blanches et des zones très fragiles : ce n'est pas le nombre d'habitants par médecin qui devrait parfois être le fait générateur, mais l'éloignement d'un établissement hospitalier. Au-delà, nous n'échapperons pas, en accord avec Mme la ministre de la santé, à des mesures qui évitent les déserts médicaux ruraux ou péri-urbains et les difficultés d'accès aux soins.

Même si le sujet ne relève pas de ma compétence, je peux en effet vous dire qu'une discussion va s'ouvrir entre le ministère de la santé et nous, parce que le problème de la démographie médicale, c'est celui de la santé des citoyens français. Déjà, certaines dispositions ont été prises et des moratoires ont été décidés pour éviter la fermeture d'hôpitaux locaux – lesquels devaient fermer en nombre, je le rappelle – qui rendent beaucoup de services, en particulier aux médecins sur les territoires. Mais nous avons aussi à regarder de près ce qui s'y passe lorsque les médecins les désertent également.

Bref, le sujet est très lourd et demande une négociation avec la profession médicale autant qu'avec les élus. En tout cas, je peux m'engager à ce que cette discussion ait lieu au moment où l'on parlera décentralisation parce qu'il ne peut pas y avoir de développement économique ni de cohésion sociale sans offre médicale de qualité.