Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 16 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je suis très étonné par la vivacité de cette discussion qui, au contraire, devrait être consensuelle. En 2009 et en 2010, nous nous sommes tous mis d’accord pour jeter les bases du financement du réseau du Grand Paris. Le premier principe que nous avons posé, je le rappelle, était le suivant : le Grand Paris devait être payé exclusivement par la région Île-de-France, et il était hors de question de demander quelque financement que ce soit à la province, y compris à l’État sous forme de dotation budgétaire.

Dans ces conditions, nous avons imaginé plusieurs sources de financement. Il a tout d’abord été demandé une surtaxe aux ménages, monsieur Piron. Depuis quatre ans, sous la précédente majorité donc, chaque habitant de l’Île-de-France a, sur sa feuille annuelle de taxe d’habitation, une taxe complémentaire appelée taxe spéciale d’équipement. On a aussi demandé un effort particulier aux entreprises, par le biais de la taxe sur les bureaux. Et, dans le rapport que j’avais fait à l’époque, j’avais souligné qu’il convenait également de trouver un financement à partir des hébergements, dans la mesure où la qualité des transports en Île-de-France est un élément fondamental de l’attractivité touristique de notre région.

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