Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

– qui vous propose de rejeter préalablement ce projet de loi de finances rectificative, et ce pour diverses raisons.

Je ne reviens pas sur le contexte politique compliqué avec le rejet du texte par le Sénat, la nécessité que l’Assemblée l’examine en nouvelle lecture, et l’effervescence de la majorité, certes plus marquée encore sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Au-delà de ce contexte, j’évoquerai les prévisions, peu réalistes sur le plan macro-économique, les équilibres budgétaires, manifestement instables ; je passerai en revue quelques mesures du texte et, enfin, vous parlerai des autres pays, qui vont mieux que le nôtre, ce qui est bien la preuve qu’il faudrait des mesures d’une tout autre ampleur.

Les prévisions macroéconomiques sont peu réalistes, chacun en a convenu, y compris la Cour des comptes et le Haut conseil des finances publiques. Nul ne l’espère mais cela est, hélas, prévisible : la croissance ne sera pas aussi élevée en 2014 que le Gouvernement le prévoit. En juillet, il était possible d’adopter un texte fondé sur des prévisions conformes à la réalité. Ce n’est pas le cas. Et la croissance, qui ne sera pas au rendez-vous comme le Gouvernement l’espère, a évidemment une incidence majeure sur ce texte. La reprise n’est pas là. Le Président de la République, qui semble y croire, l’estime lui-même fragile. Cette fragilité aurait dû vous conduire à retenir une hypothèse de croissance inférieure à celle retenue.

De même, l’inflation sera certainement inférieure à ce que vous prévoyez. Le Haut conseil des finances publiques dit même que la prévision retenue est « manifestement élevée ». En outre, comme j’avais eu l’occasion de le souligner en première lecture, les prévisions de masse salariale, tout comme celles de créations d’emplois, sont extrêmement optimistes. Bref, toutes les données macro-économiques sur lesquelles se fondent vos chiffrages sont à l’évidence optimistes, ce qui rend peu sincère l’exercice budgétaire de correction auquel nous nous livrons.

Les équilibres budgétaires, quant à eux, sont manifestement instables. Je sais bien que l’exercice budgétaire s’y prête, mais vous nous livrez des chiffres dans tous les sens, au point que l’on n’y comprend plus grand-chose. Le Président de la République a peu convaincu hier. Où sont les 50 milliards d’économies ? Ils viennent se rajouter pour 2013 à un très important déficit de recettes fiscales. On nous dit maintenant que l’on va faire des économies supplémentaires, bien entendu pas seulement sur la sphère de l’État, mais ces économies sont bien peu documentées. On nous dit aussi que les crédits de la défense seront sanctuarisés, alors qu’on les réduit. Il est décidément bien difficile de s’y retrouver…

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