Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Madame la présidente, madame la ministre de la réforme de l'État, madame la ministre déléguée chargée de la décentralisation, monsieur le ministre délégué chargé du budget, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c'est un budget très attendu que nous examinons ce matin, car les collectivités territoriales sont un élément essentiel dans la reconquête du dynamisme national.

Ce budget, et nous le déplorons, s'inscrit dans une visée qui va les contraindre à restreindre le service public local et l'investissement public local.

Les collectivités territoriales sont en effet soumises au fameux traité européen, voté par l'UMP, le PS et l'UDI,…

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