Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Ces remarques sont tellement excellentes qu’elles sont satisfaites, puisqu’en application de l’article 15 du présent projet de loi, les SAFER sont soumises aux priorités établies par le schéma directeur régional des exploitations agricoles. Je suggère donc que ces amendements soient retirés.

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