Intervention de Germinal Peiro

Tout d’abord, je rappelle à M. Benoit que la conclusion d’un bail est la conclusion d’un contrat ; les deux parties doivent donc s’accorder pour que celui soit signé.

Ensuite, contrairement à ce qui a été fait en 2006 dans les zones que j’ai évoquées tout à l’heure, le bailleur ne peut imposer comme clause environnementale que ce qui se pratique déjà sur l’exploitation ; c’est ce que prévoit le texte issu du Sénat. Dans ces conditions, je ne vois pas comment le projet économique en serait déstructuré, déstabilisé ou fragilisé.

Enfin, l’application de ces clauses par le bailleur est non pas une obligation mais une faculté. J’ai déjà à plusieurs reprises mis en garde contre la possibilité que cela se retourne contre les agriculteurs : aujourd’hui, on loue de moins en moins ses terres aux agriculteurs parce qu’on craint de ne jamais les récupérer. Dans les grandes propriétés, on préfère s’installer plutôt que de louer. Conservons donc l’équilibre du Sénat entre les droits du preneur et ceux du propriétaire bailleur.