Intervention de Antoine Herth

Puisque mon nom vient d’être à l’instant, je tiens à défendre cet amendement. Il y a une différence liée non pas à la surface mais aux règles du jeu qui ont été fixées en 2006 pour le bail environnemental.

En 2006, le bail environnemental était systématiquement adossé à un territoire défini faisant l’objet d’une protection, ce territoire bénéficiant par ailleurs d’un cahier des charges défini, le plus souvent, après enquête publique et garanti par l’autorité publique. En d’autres termes, les clauses environnementales susceptibles d’être insérées dans un bail rural ne pouvaient pas sortir de l’imagination du propriétaire du terrain ; elles correspondaient à ce que le débat public avait considéré comme bénéfique pour le territoire en question. C’est la grande différence entre le bail environnemental de 2006 et la généralisation que vous aviez prévue en première lecture et qui a été modifiée par le Sénat, et l’objet du présent amendement est de le réaffirmer.