Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 7 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je vais donc mettre aux voix l’amendement no 845 rectifié , dont le texte est le suivant : « À l’alinéa 5, après le mot : "détiennent", insérer les mots : "ou commercialisent" », et qui a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement.

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