Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 7 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 4
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Nous avons bien précisé que les agriculteurs n’avaient pas à faire de déclaration. Le seul obstacle qui nous arrête par rapport à la rédaction que vous proposez est qu’il peut exister des échanges gratuits d’azote entre opérateurs et que ces flux d’azote-là échapperaient ainsi à toute mesure du volume d’azote minéral utilisé.
