Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 7 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous avons déjà évoqué ce sujet, madame Allain, et je vous avais dit qu’à notre sens, il fallait laisser une marge de manoeuvre aux préfets pour apprécier l’opportunité de la mise en oeuvre d’un tel dispositif. C’est pourquoi je donne un avis défavorable à cet amendement.

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