Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 7 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

L’idée du texte est bien de fixer un plafond maximal total de l’azote épandu. Mais cela relève de plans d’action pris par arrêtés préfectoraux. Cette disposition n’a donc pas à figurer dans la loi. Avis défavorable.

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