Intervention de Brigitte Allain

Il convient d’introduire dans la loi la possibilité pour l’autorité administrative de fixer un plafond maximal d’épandage d’azote, minéral et organique, par hectare, en fonction des situations locales et de leur évolution.

Aujourd’hui, la seule limite existante, à savoir cent soixante-dix kilos par hectare, concerne uniquement l’azote contenu dans les effluents d’élevage, c’est-à-dire l’azote organique. Aucune limite n’existe pour l’ épandage d’azote minéral, alors que son incidence sur la vulnérabilité des cours d’eau est tout aussi importante.