Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 7 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je souhaite apporter une précision à Mme Allain. Les échanges de semences sont toujours possibles dans le respect de la réglementation sanitaire. Si nous les avons introduits dans les GIEE, c’est au nom de l’entraide qui n’incluait pas auparavant les échanges de matériau. Nous en avons donc élargi la signification en y incluant les échanges de semences. Très sincèrement, comme je l’ai dit lors de la première lecture, cela ne me gêne pas, à titre personnel, que des agriculteurs s’échangent des semences.

Ils peuvent d’ailleurs le faire à condition de respecter le règlement sanitaire. En effet, notre attention a été attirée sur le danger de la propagation des maladies chez les végétaux. Si la commercialisation des semences dans notre pays est contrôlée à ce point, c’est précisément pour éviter une telle diffusion. L’extension du domaine de l’entraide hors du cadre des GIEE, que je croyais possible, ne l’est pas en réalité. C’est pourquoi je suis obligé d’émettre un avis défavorable.

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