Intervention de Philippe Le Ray

Séance en hémicycle du 7 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Le Ray :

La question des GIEE est effectivement le coeur de cette loi. Dans un premier temps, on peut facilement se laisser séduire par les GIEE, pour de nombreuses raisons dont nous avons déjà débattu en commission et en séance publique. Vous souhaitez maintenir cette forme de groupement, mais d’autres formes sociétaires existent en agriculture, qui permettent de tout faire. Je ne comprends toujours pas pourquoi vous voulez créer ces GIEE, d’autant que vous ne voulez absolument pas les cadrer. Au moins, cadrez-les ! Faute de quoi, on verra tout et n’importe quoi.

Je vous propose un amendement très simple, qui a pour objectif, comme pour les CUMA – que vous venez de défendre – de définir qu’au moins quatre agriculteurs soient nécessaires pour créer un GIEE. Vous n’imaginez sans doute pas un GIEE avec deux agriculteurs et une collectivité. Ce serait ridicule et totalement à l’opposé de vos objectifs, qui sont inscrits, notamment à l’alinéa 5.

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