Intervention de Stéphane le Foll

Cet amendement concerne la méthanisation, qui est aujourd’hui réservée aux exploitations disposant de méthaniseurs. Or les exploitations agricoles peuvent participer à la méthanisation, sans avoir forcément un méthaniseur.

Voilà pourquoi cet amendement est important. Il s’agit, après l’alinéa 1, d’insérer l’alinéa suivant : « à la fin de la quatrième phrase de l’article L. 311-1, les mots : « de ces exploitations » sont remplacés par les mots : « d’exploitations agricoles ».

S’agissant des GIEE et des agriculteurs qui en feraient, ou non, partie, je rappelle que les coopératives d’utilisation du matériel agricole, créées pour mutualiser ce matériel, existent depuis soixante ans. Il y a des agriculteurs qui sont dans des CUMA, d’autres non. Cela n’a jamais empêché personne d’être ou de ne pas être dans une CUMA. Eh bien, ce sera la même chose pour les GIEE ! C’est ce qu’il faut dire aux agriculteurs quand ils vous posent la question.