Intervention de Jean-Michel Clément

Par cet amendement, je reviens sur les zones humides. Il s’agit d’intégrer dans la loi une référence à leurs spécificités juste après l’évocation de celles des zones de montagne. Pourquoi ? Tout simplement parce que la préservation des zones humides a fait l’objet d’une définition précise dans la loi de 2012, codifiée à l’article L. 211-1 du code de l’environnement, qui affirme le principe selon lequel la préservation et la gestion durable des zones humides sont d’intérêt général.

Dans cet esprit, on comprendrait mal pourquoi la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation ne tiendrait pas compte des spécificités de ces zones alors qu’elle entend tenir compte de celles des zones de montagne.

Dans la dernière livraison du document relatif aux GIEE qui fait suite à l’appel à projets CASDAR 2013, plusieurs projets liés aux zones humides ont été retenus. J’en prendrai un au hasard : la valorisation de l’élevage dans le marais de Brouage en Charente-Maritime. « La préservation des zones humides passe par le maintien de l’élevage mais les contraintes qui pèsent sur ces milieux rendent cette activité de moins en moins attractive pour les agriculteurs de ces secteurs », lit-on. Suit une reconnaissance du projet présenté par un groupe de trente-trois agriculteurs et soutenu par la chambre d’agriculture de Charente-Maritime, le ministère soulignant pour finir : « En outre, la démarche n’a pas vocation à rester centrée sur le marais de Brouage. La problématique de maintien de l’activité d’élevage dans les zones humides concerne également les autres secteurs géographiques comparables de ce département ».

J’y vois là une reconnaissance explicite du fait que l’élevage est une composante de la préservation des zones humides. Cet amendement correspond donc parfaitement à l’esprit et à la lettre de cette loi consacrée à l’avenir de l’agriculture.