Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 7 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 1er

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

Ce sujet a été très bien exposé par le rapporteur, et j’ai le même avis sur l’amendement. Je tiens à ajouter deux points. Oui, il existe une réglementation européenne, et la dérogation européenne vaut parce qu’il y a une règle européenne sur l’étourdissement. Et vous ne pouvez pas dire que la dérogation est devenue majoritaire, ce n’est pas vrai.

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