Intervention de Patrice Verchère

L’article 1er définit les principes généraux de la loi. Il est plein de bonnes intentions et rappelle des évidences pour la plupart incontestables. Je pense néanmoins qu’il y manque deux principes, et d’abord celui qui consisterait à cesser de surtransposer les directives et la réglementation européennes. Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous savez – et cela ne date pas d’hier –, que nos agriculteurs, du fait des normes propres à la France, se trouvent bien souvent en distorsion de concurrence avec leurs voisins européens – et je ne parle même pas de nos concurrents extérieurs à l’Union…

Le second principe qu’il conviendrait d’inscrire dans ce texte, et qui découle d’ailleurs du premier, est celui de la réciprocité. Il s’agit d’exiger des normes équivalentes aux nôtres pour les produits agricoles importés. En effet, les produits français – et cela va bien au-delà des seuls produits agricoles –, subissent une concurrence inéquitable, parce qu’ils se doivent de respecter des normes et des réglementations spécifiques à notre pays. Parfois excessives, ces normes et réglementations peuvent aussi être nécessaires à la protection des consommateurs et de notre environnement. Pourquoi laissons-nous entrer autant de produits, et notamment des produits agricoles, qui ne respectent en rien nos lois et notre réglementation ?

J’aurais aimé, monsieur le ministre, que les deux principes que je viens d’évoquer soient inscrits dans votre loi, afin de soutenir nos agriculteurs. Il ne s’agit pas de les protéger de manière excessive de la concurrence des produits importés, mais de leur permettre de se battre avec les mêmes armes que leurs concurrents. Il y va de l’avenir de notre agriculture, de notre économie et de notre souveraineté nationale.