Intervention de Édouard Courtial

La crise, la mondialisation, la concurrence grandissante des pays émergents et de certains de nos voisins européens ont sévèrement affecté notre secteur agricole. La France est passée, en quelques années, du deuxième au cinquième rang mondial pour les exportations agroalimentaires, derrière les États-Unis, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Brésil. Certes, notre agriculture affronte de nouveaux concurrents redoutables, mais nous ne profitons pas suffisamment des marchés des pays émergents, qui, eux, parviennent à pénétrer les marchés européens.

Nous avons un potentiel énorme, largement sous-exploité, et lorsqu’il ne l’est pas, notre offre est inadaptée parce que mal organisée. Nous sommes donc face à un immense gâchis. Nous avons un terroir, un savoir-faire, des produits, une valeur ajoutée incomparables, mais nous sommes incapables de valoriser notre offre. Toute notre énergie doit être mobilisée par la reconquête des parts de marchés.

Or, votre projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, monsieur le ministre, est verbeux, interminable, et sans portée normative.

En effet, le projet du Gouvernement a été très largement amendé en première lecture, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Malgré l’objectif inscrit à l’article 1er de renforcer la compétitivité des filières, l’ensemble du projet de loi ne traduit aucune vision économique de l’agriculture. Aucune disposition ne permet au secteur agricole de se moderniser, d’innover, de développer son activité et de décrocher des parts de marché à l’étranger.

Bien au contraire, de nombreuses dispositions vont complexifier durablement le quotidien des agriculteurs : augmentation du nombre de déclarations ; réforme du fonctionnement des interprofessions, qui risque de conduire à des blocages au niveau de la prise de décision ; modification des critères relatifs au contrôle des structures et à l’assujettissement au régime des non-salariés agricoles ; limitation de la délivrance des antibiotiques ; encadrement de la publicité commerciale sur les produits phytopharmaceutiques, etc.

Par ailleurs, le projet de loi a pour ambition de « repeindre en vert l’agriculture », de développer le concept d’agro-écologie en imposant de nouvelles dispositions.

Reprenant les arguments développés par les députés UMP, les sénateurs ont heureusement remis en cause la généralisation du bail environnemental. Ainsi, tout bail pourra inclure des clauses environnementales, mais uniquement pour maintenir des pratiques vertueuses préexistantes.

Nous avons tout de même un motif de satisfaction, qui mérite presque votre attention, monsieur le ministre : à l’issue de la première lecture, un répertoire des actifs agricoles a été créé.