Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi définit avec force les contours de notre modèle agricole français, en affirmant l’ambition d’une double performance économique et environnementale. L’examen par le Parlement a été l’occasion d’un débat animé et d’un travail constructif qui a abouti au texte que nous examinons aujourd’hui.

Constructif, car il a permis d’aborder sans tabou l’ensemble des difficultés que peuvent rencontrer nos agriculteurs. À ce titre, permettez-moi de saluer l’écoute et l’ouverture dont vous avez fait preuve, monsieur le ministre, à l’occasion de nos débats ; cela a permis de nombreuses avancées. Constructif, ensuite, car le texte est aussi résolument tourné vers l’avenir, en proposant des solutions innovantes pour promouvoir une agriculture qui n’oppose plus environnement et développement économique mais en fait deux vecteurs d’une même performance.

Avant de concentrer mon propos sur les dispositions en faveur de l’enseignement et de la recherche agricoles, j’ai choisi de souligner deux sujets qui ont fait l’objet d’avancées pour cette deuxième lecture.

Le premier concerne l’utilisation des produits phytosanitaires. La qualité sanitaire des productions agricoles et alimentaires sera renforcée par des mesures conduisant à une utilisation plus ciblée des produits phytopharmaceutiques. À ce titre, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par le rapporteur Germinal Peiro permettant de faciliter le dispositif de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes. Cette disposition vient compléter les nouveautés déjà introduites en première lecture pour développer le biocontrôle.

Le second sujet est relatif à la situation des salariés des chambres d’agriculture. Plusieurs amendements, initiés par mon collègue Hervé Pellois, ont permis d’apporter des réponses sur différents axes : clarification des règles de représentativité au plan national comme au plan local, définition des conditions d’exercice d’un dialogue social de qualité au sein de ces établissements, articulation du statut du personnel des chambres d’agriculture avec le code du travail. Des avancées ont été actées en collaboration avec le Gouvernement, et le dialogue se poursuit.

J’aurais pu vous parler également de l’installation des jeunes agriculteurs, qui constitue un enjeu fondamental, mais nous aurons l’occasion d’y revenir à l’occasion de la discussion des articles.

Je souhaite à présent vous faire part des avancées concernant l’enseignement agricole et la recherche. Le projet répond à trois enjeux fondamentaux. Tout d’abord, il faut, aujourd’hui comme à l’avenir, nourrir les habitants de notre planète, en prenant en compte le facteur démographique, l’indépendance alimentaire de notre pays – tout en confortant la capacité de celui-ci à exporter –, mais également la diminution des terres disponibles.

Mes chers collègues, dès lors que l’on admet que, demain, il faudra produire autant, voire plus, mais autrement, il est indispensable de faire de l’enseignement agricole la clef de voûte des politiques publiques destinées à favoriser la double performance économique et environnementale. Ainsi, les dispositions des articles 26 et 27 permettent la mobilisation de l’ensemble des opérateurs de la formation et de la recherche agricoles dans cette transition agroécologique.

Ce projet de loi d’avenir permet également de matérialiser l’ambition d’un enseignement agricole comme levier de promotion sociale, d’insertion professionnelle, particulièrement par l’alternance, et de développement des territoires. Il convient d’évoquer à ce titre le dispositif d’acquisition progressive des diplômes de l’enseignement agricole. Il faut ensuite citer la possibilité donnée au ministre de l’agriculture de créer une voie d’accès spécifique aux écoles d’ingénieurs pour les bacheliers professionnels ayant suivi une classe préparatoire.

Le troisième et dernier enjeu est la création d’un grand pôle agronomique national, l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, qui permettra de répondre à de nombreux enjeux majeurs que les établissements ne sont pas en mesure d’affronter seuls. Il conciliera les politiques de site soutenues par chaque école et la mise en oeuvre d’orientations stratégiques nationales. Atteindre une taille critique est la condition sine qua non pour accroître la reconnaissance internationale de l’excellence de la marque France.

Mes chers collègues, le redressement de notre pays ne pourra se faire qu’en investissant dans l’intelligence. Le modèle agricole français qui nous est proposé est également un projet de société. Il est indispensable de redonner aux agriculteurs leur place au coeur de notre société en leur proposant les outils adaptés pour répondre aux exigences sociales, économiques et environnementales d’aujourd’hui et de demain. C’est tout l’objet de ce texte, que je vous appelle à soutenir.