Intervention de Isabelle Le Callennec

Pour confirmer que la majorité précédente était également attachée à la prévention en matière de santé, dans les entreprises, le Fonds national de soutien relatif à la pénibilité avait été créé par la loi sur les retraites du 9 novembre 2010. J’ai déjà posé la question à Michel Sapin, du temps où il était ministre du travail. Ce fonds visait à soutenir les actions déployées dans les entreprises pour prévenir la pénibilité, afin d’améliorer les conditions de travail et de permettre aux salariés de poursuivre leur activité en préservant leur santé.

Ce fonds avait été doté en 2010 de 20 millions d’euros. Moi, je cherche à savoir ce que sont devenus ces 20 millions d’euros. Lorsque j’ai posé la question à M. Sapin, il m’a répondu qu’ils étaient très, très loin d’être consommés. Voilà encore une enveloppe qui nous est annoncée, avec une destination très intéressante, qui est votée à l’unanimité et qui n’est pas consommée. Cela fait beaucoup d’enveloppes qui ne sont pas consommées alors qu’elles sont annoncées. Vraiment, il y a un problème de gestion des fonds.

J’aimerais donc que nous disposions d’un rapport au Parlement détaillant l’octroi de ces aides, prévues au titre du fonds pénibilité, qui s’est éteint en décembre 2013. Je trouve dommage qu’on provisionne des fonds et qu’ils ne soient pas utilisés.