Intervention de Gérard Bapt

Les préoccupations de nos collègues de la commission des finances peuvent rejoindre celles de la commission des affaires sociales. Cela dit, il nous paraît un peu précipité de demander un rapport avant le dépôt du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. Le sous-amendement no 224 tend donc à retarder d’un an la remise de ce rapport afin que nous ayons une plus grande marge d’appréciation et que l’étude d’impact puisse être plus détaillée.